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Fédération de Haute Savoie de la Libre Pensée
LP74
Conférence-débat de la Libre Pensée - vendredi 24 février 2023
Liberté de conscience et la Libre Pensée
La Libre Pensée ouvre le débat sur ses principes et son action
LAURENT WAUQUIEZ, LES SUBVENTIONS, LES CRECHES, LE BURKINI,
LES « CHARTES DE LA LAÏCITE », L’ENSEIGNEMENT PRIVE, etc.., etc...
Laurent Wauquiez, Président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a depuis quelque temps endossé un costume de chevalier blanc traquant tous azimuts le
« communautarisme », « l’islamisme », le « patriarcat » ...
Regardons de plus près.......
Laïcité et 9 décembre 2021
Lettre de la Fédération d'Indre-et-Loire à l'Inspecteur d'Académie
C'est toujours NON au financement public
de la construction d'une "université" privée catholique à Annecy.
Une délégation des 11 associations laïques et syndicales a été reçue le 21 décembre par la présidente du Grand Annecy et députée de Haute-Savoie, accompagnée de Mr Thomas Meszaros, vice-président.
lire le communiqué en cliquant sur le lien en haut
Les 12 Fédérations départementales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de la Libre Pensée
ont écrit au président Wauquiez pour que celui-ci reçoive une délégation de laïques au sujet de la subvention publique de la Région à l' "université catholique à Annecy - 2 millions d'euros de fonds publics?
la Libre Pensée saisit la justice administrative - communiqué 7 novembre 2020
la Libre Pensée saisit la justice administrative
La Libre Pensée a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Elle demande l'annulation de la délibération du 24 septembre 2020 du Grand Annecy qu'elle considère illégale.
L'Agglo du Grand Annecy octroie une subvention publique de 1,5 million d'euros à la construction d'une "université" privée catholique à Annecy..
Michel Lombart et Pierre Boukhalfa en tant que personnes physiques s'associent à ce recours contentieux.
cliquer sur le titre pour lire le communiqué du 7 nov 2020
Communiqué des organisations laïques du 13 octobre 2020
« Université » catholique à Annecy :
C'est toujours NON au financement public !
Les organisations laïques et syndicales de Haute-Savoie se sont de nouveau réunies à Annecy le lundi 12 octobre 2020. Elles ont pris connaissance par la presse – DL du 27 sept - du vote du Conseil communautaire du Grand Annecy octroyant une subvention publique de 1,5 million d'euros pour la construction à Annecy d'une « université » privée catholique.
Les élus responsables de l'Agglo ont changé mais ils ont confirmé les choix de l'ancienne équipe de Mr Jean-Luc Rigaut.
Pour nous, on ne peut accepter aujourd'hui ce qu'on a refusé hier.
En conséquence, nous avons décidé de poursuivre la campagne publique pour que les fonds publics soient uniquement réservés aux établissements publics.
lire le communiqué du 13 octobre en entier en cliquant sur le titre
Communiqué commun de 11 organisations laïques - 4 juin 2020
Contre le financement public de la construction
d'une "université" privée catholique à Annecy
Annulation de la délibération du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire Grand Annecy qui octroie 1,5 million à ce projet privé confessionnel
Adresse aux candidats à l'élection municipale du 28 juin 2020 - cliquer
Financement public 2020 des écoles privées confessionnelles - 12 milliards d'euros
- à Annecy 5 millions d'euros de fonds publics sont prévus pour la construction d'une "université" privée catholique. C'est une petite partie d'un hold-up gigantesque.
SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE - cliquer sur : http://chng.it/cjy7mf454s
- en effet, au plan national, c'est un détournement de fonds publics
de plus de 12 milliards d'euros en 2020
vers les écoles privées confessionnelles, voir notamment le chapitre consacré à l'enseignement supérieur.
Voir le dossier réalisé par la Libre Pensée sur cette question - cliquer ici.
Conférence Publique - vendredi 28 février 2020 - 18h30 - ANNECY
CONFERENCE-DEBAT
avec Daniel Dubois, - maire-adjoint de Villeneuve d'Ascq
- membre de la Commission Administrative Nationale
de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
vendredi 28 février 2020 - 18h30 - ANNECY
salle de la F.O.L., 3 avenue de la Plaine (entrée libre)
La laïcité – loi de 1905 - et les communes : qu'en est-il ?
- Gestion et entretien du patrimoine bâti communal (édifices religieux),
- Subventions aux associations (cultuelles/culturelles)
- Construction de nouveaux lieux de culte (après 1905)
- Subventions aux écoles privées sous contrat…/ Université catholique
CONFERENCE-DEBAT
avec Daniel Dubois, - maire-adjoint de Villeneuve d'Ascq
- membre de la Commission Administrative Nationale
de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
vendredi 28 février 2020 - 18h30 - ANNECY
salle de la F.O.L., 3 avenue de la Plaine (entrée libre)
La laïcité – loi de 1905 - et les communes : qu'en est-il ?
- Gestion et entretien du patrimoine bâti communal (édifices religieux),
- Subventions aux associations (cultuelles/culturelles)
- Construction de nouveaux lieux de culte (après 1905)
- Subventions aux écoles privées sous contrat…/ Université catholique
CONTRE LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE A ANNECY
Appel adopté le 9 décembre 2019 par:
La Libre Pensée - la Ligue des Droits de l'Homme - la Fédération des Œuvres Laïques - la FCPE - la CGT - la CGT-FO - la FSU - Solidaires
SIGNEZ-LE MASSIVEMENT - FAITES-LE SIGNER AUTOUR DE VOUS
SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE : http://chng.it/cjy7mf454s
envoyer les signatures à : librepensee74@aliceadsl.fr
Projet de construction d'une Université catholique à ANNECY :
NON à son financement public!
CONFERENCE-DEBAT avec David Gozlan - secrétaire général de la Libre Pensée
mardi 28 mai 2019 - 19h30 - MEYTHET
salle de réunion du Météore – 27 route de Frangy (entrée libre)
Défense de la laïcité républicaine
M. Macron, ne touchez pas à la loi de 1905
de Séparation des Eglises et de l’État !
Le lundi 18 mars 2019, le Président de la République recevait à l’Elysée un panel de plusieurs dizaines de personnalités. Selon Le Monde électronique avec Reuter du 18 mars 2019 à 23h53 : «
Emmanuel Macron a annoncé lundi 18 mars qu’il ne souhaitait pas « changer » la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, fermant la porte à un amendement de ce texte qui était jusque-là envisagé, mais qui suscitait l’inquiétude des responsables des cultes en France.
Monsieur Macron: " NE TOUCHEZ PAS A LA LOI DE 1905 ! "
.M Macron et son gouvernement a décidé de remettre en cause la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l'Etat. Rassemblements laïques à Paris et dans tout le pays, devant toutes les Préfectures les 8 et 9 décembre 2018 - Communiqué laïque du Rhône -
A Annecy, vendredi 7 décembre 2018- 18h00 -
- RASSEMBLEMENT devant la Préfecture -
Déclaration commune des Associations laïques - 30 novembre 2018
Dans la série "Arguments de la Libre Pensée", voici un numéro Hors-Série à lire avec intérêt -
PRIÈRES DE RUE: communiqué de la Libre Pensée
Prières de rue à Clichy :
Provocation délibérée de la Municipalité ?
Laurent Wauquiez et les lycées privés catholiques: augmentation de 60% des crédits d'investissement
La Région AURA (Auvergne Rhône Alpes) a rencontré le 2 octobre 2018 les représentants de tous les lycées privés.
- Lire le communiqué de presse de la Région
- Lire le communiqué des Fédérations de la Libre Pensée de la Région.
Crèches catholiques: condamnation de la Région Auvergne Rhône Alpes par le Tribunal Administratif
La Libre Pensée vient de faire condamner Laurent Wauquiez par le Tribunal Administratif de Lyon :
l'installation d'une crèche catholique dans les locaux de la Région est jugée illégale car elle viole l'article 28 de la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l'Etat.
Contre la prorogation de l'état d'urgence - communiqué du 5 juillet 2017
communiqué du 28 août 2017
La déclaration de la grande Mosquée de Paris - 8 juin 2017
Liberticide et totalitaire
le salarié n'est plus un serf, propriété du capital !
Quand le PDG donne des consignes de vote
Pour le respect de la laïcité
à l'occasion du 9 décembre 2016, jour-anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l'Etat ..................Nous, militants laïques, par-delà parfois des divergences d’analyse, en appelons à la constitution d’un front commun autour des fondements de la laïcité républicaine, telle que définie par la loi de 1905............................................(etc)
signer la pétition en ligne http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2016N49240
La Commune de PUBLIER fait procéder aux travaux pour le déplacement de la statue « Notre Dame du Léman veille sur tes enfants » hors du domaine public qu'elle occupait illégalement. Elle se met ainsi en conformité avec la loi.
Il aura fallu un combat de plus de 5 ans pour arriver à ce résultat, pour que soit respectée la loi républicaine du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État.......
Article du Dauphiné Libéré - 01/02/2017 -
Article du Messager - 01/02/2017 -
communiqué de la Fédération Nationale - 14 décembre 2016
Vierge de PUBLIER: une victoire de la Libre Pensée
décision du Tribunal Administratif de Grenoble du 29 novembre 2016
Le Tribunal enjoint à la commune de PUBLIER de déplacer la statue de la Vierge.....
Gendarmerie et Sainte-Geneviève : un jour de congé accordé pour aller à la messe le 26 novembre
La presse titre : « Un jour de congé octroyé aux gendarmes pour célébrer la Sainte-Geneviève suscite la colère des policiers » (20 Minutes 4.11.16). La Direction générale de la gendarmerie, dont le nouveau directeur est le général Richard Lizurey, a donc décidé d’institutionnaliser l’octroi d’un jour de repos à cette date pour participer à une manifestation organisée par leur hiérarchie afin d’honorer Sainte-Geneviève.
On dit merci qui ? Patronne ou patron ?
Crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République
deux arrêts du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016: communiqué:
Crèches: une victoire de la Libre Pensée!
communiqué de la Libre Pensée de Vendée
arrêt du Conseil d'Etat: crèche de la Nativité dans l'Hôtel de Ville de MELUN
arrêt du Conseil d'Etat: crèche de la Nativité dans l'Hôtel du Département de Vendée
Rendre des arrêts ou rendre des services ? communiqué 21 oct 2016
La Fédération nationale de la Libre Pensée, qui est à l’origine de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat, entend tout faire pour faire respecter la laïcité de l’Etat. C’est pourquoi, elle est à la source des recours contentieux contre les décisions de collectivités publiques qui imposent la présence de crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République. Elle entend aller jusqu’au bout de cette affaire et épuiser toutes les voies de recours possibles.
La guerre des crèches. Episode II - communiqué du 28 oct 2016
Le 14 juillet 2016 de la Libre Pensée
Communes nouvelles et vieille calotte
CONFÉRENCE avec Christian Eyschen - 10 juin 2016 - AMBILLY
Actualité et défense de la loi de 1905
vendredi 10 juin 2016 - AMBILLY - clos Babuty - 19h30 -
avec Christian Eyschen, vice-président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
Colloque Libre Pensée - PARIS - 16 avril 2016
Samedi 16 avril 2016 – 9H30 à 17H
Bourse du Travail
67 rue de Turbigo 75003 Paris
Cliquer pour voir programme du colloque
5 décembre 2015 - meeting laïque PARIS
Suite à l'interdiction de la manifestation par le préfet, salle comble au gymnase Japy
- Défense de la loi de 1905 / 110ème anniversaire
- Non au financement public des cultes
- Abrogation de la loi Debré
Colloque internationnal - LIMOGES - 4 et 5 mars 2016
"Symboles et emblêmes religieux: religions et espace public"
Espace Cité - rue de la Providence - quartier de la Cathédrale
Manifestation nationale pour la défense
de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905
La défense de la Laïcité
exige l’abrogation de la loi Debré !
Tous à Paris, le samedi 5 décembre 2015 !
En décembre 2015, nous célébrerons le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a institué la Séparation des Eglises et de l’Etat. Cette loi a fondé la laïcité de l’Etat en déclarant que la République assurait la liberté de conscience à toutes les citoyennes et à tous les citoyens. Pour cela, le principe de non-reconnaissance et de non-financement des cultes était établi.
lire l'appel ..........
La guerre des crèches va-t-elle être relancée ?
C’est à y perdre son latin. Le Tribunal Administratif de Melun a considéré la crèche chrétienne de Noël mise dans l’Hôtel de ville comme non-religieux. La Cour d’Appel Administrative de Paris, l’a interdite et a invalidé ce jugement parce que c’est un symbole religieux, comme le prescrit l’Article 28 de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.
Dans le même temps (que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite ?), le Tribunal Administratif de Nantes proscrit la crèche chrétienne de Noël au Conseil général de Vendée, car elle est un symbole religieux. La Cour Administrative de Nantes casse le jugement déclarant que ce n’est pas un symbole religieux.
Crèches de noël : les errances du juge administratif
Et pourtant, l’article 28 de la loi concernant la Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 est parfaitement clair : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
cliquer sur le lien en titre
Communiqué de la Fédération de Haute Savoie
Le Préfet invite les représentants de 6 religions pour discuter de "la réussite des élèves" et "faire des propositions au Ministre"...
Notre Dame du Léman
La statue de la Vierge Marie au plein milieu d'un parc public à PUBLIER, sur le chemin qui mène à la buvette d'eau minérale d'Evian où vient s'approvisionner la population.
à Monsieur Gaston LACROIX, maire de Publier
OBJET : application du Jugement du Tribunal Administratif du 29 janvier 2015/
déplacement de la statue de la Vierge hors du parc public communal de PUBLIER.
Le Tribunal Administratif de Grenoble vous a notifié son jugement en date du 29 janvier dernier.
Le Les juges ont dit le droit. Ils ont donné raison à la Libre Pensée et aux habitants de PUBLIER qui ont
ont été obligés de déposer un recours pour excès de pouvoir pour faire respecter la Loi que vous
refusiez d'appliquer.
C'est une victoire de la laïcité. C'est une victoire de la liberté de conscience des citoyens.
En effet, la République n'est pas catholique, pas plus qu'elle n'est protestante, ni juive,
ni musulmane, ni bouddhiste, ni multi-confessionnelle, ni même athée. Elle est tout
simplement laïque. Comme le disait fort bien le libre penseur Victor Hugo
« l’État chez lui, l’Église chez elle »
Vierge de PUBLIER: une victoire de la laïcité
communiqué de presse Annemasse le 4 février 2015
Vierge de PUBLIER : une victoire de la laïcité
Le Tribunal Administratif condamne la Commune et son Maire
Les juges ont dit le droit. Ils ont donné raison à la Libre Pensée. C'est une victoire de la laïcité. C'est
une victoire de la liberté de conscience des citoyens. En effet, la République n'est pas catholique,
pas plus qu'elle n'est protestante, ni juive, ni musulmane, ni bouddhiste, ni multi-confessionnelle,
ni même athée.
Elle est tout simplement laïque. Comme le disait fort bien le libre penseur Victor Hugo
« l’État chez lui, l’Église chez elle »
Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble
Le Tribunal donne raison à la Libre Pensée.
La loi de Séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 doit être appliquée.
Le Maire de PUBLIER doit faire procéder au déplacement de la statue de la Vierge qui occupe illégalement un parc public.
la F.S.U. Chablais prend position
La Fédération Syndicale Unitaire - FSU - prend position pour l'application de la Loi de 1905 à PUBLIER. Elle se fait l'écho la consternation de nombre de ses adhérents et d'enseignants et personnels des Ecoles Publiques en apprenant la mise en place de cette statue. Elle demande au Préfet de Haute Savoie de prendre les dispositions pour faire appliquer le Jugement du Tribunal Administratif et faire déplacer la statue de la Vierge hors du domaine public.
Lire le courrier de la FSU .....................
la Fédération de Haute Savoie du PS prend position - 28 fév 2015
Le 15 août 2011, le maire de Publier inaugure et fait bénir, par un prêtre de la paroisse, une statue religieuse portant l’inscription : « Notre Dame du Léman - veille sur tes enfants », sur le domaine public communal. Une décision quelque peu déconcertante pour une collectivité territoriale républicaine.
La loi de 1905 codifiant la Séparation des Eglises et de l'Etat est menacée de tous les côtés. Et cela s'accélère depuis les attentats de janvier 2015.
Le Conseil fédéral réunit à Evian ce 28 février demande expressément au préfet l’application du jugement. Il est temps de rendre le calme et de garantir la paix civile dans la commune.
Seule l'unité des laïques et de leurs organisations peut imposer que la laïcité soit respectée dans cette commune. Le P.S. a toute sa place dans ce combat comme organisation laïque.
lire la motion du Parti Socialiste.....
L'Union Départementale des Syndicats FO s'adresse à Mr le Préfet.
"nous estimons que l’application de la loi républicaine est de nature
à éviter tout trouble à l’ordre public.
C’est pourquoi nous sommes persuadés que vous prendrez les dispositions pour que les décisions du Tribunal soient appliquées rapidement."
rue St Pierre Favre
Communiqué de presse du 8 décembre 2014
St Jean de Sixt: les jésuites au pouvoir.
Ainsi c'est fait.
Le conseil municipal à l'unanimité dans sa séance du 20 novembre 2014 a renommé la route du Villaret «route Saint Pierre Favre» après des mois d'hésitation.
Il n'a pas tenu compte des remarques d'habitants qui souhaitaient conserver l'ancienne dénomination de la voie communale dans le cahier ouvert en Mairie pour recueillir justement l'avis des habitants. Bref, on consulte le peuple pour la forme mais on obéit aux injonctions des gens d' Eglise.
Lire le communiqué .............
Signez l'Appel pour l' abrogation de la loi Debré
Fonds publics à l'école publique
Fonds privés à l'école privée
CONFERENCE PUBLIQUE - ANNECY- 24 avril 2014- 20h00
organisée par la Libre Pensée
Salle de la F.O.L. (Fédération des Œuvres Laïques), 3, avenue de la Plaine
sur le thème :
« L'Ecole républicaine , nationale, laïque, gratuite et obligatoire
et la loi Peillon dite de « refondation de l'école » du 8 juillet 2013 »
avec Bernard Kuntz, professeur de lettres modernes et militant syndicaliste
Bernard Kuntz est l'auteur d'une lettre ouverte à Vincent Peillon « Dilapider l'Ecole ? » qui est non seulement une réponse à son livre « Refondons l'Ecole » mais aussi une analyse du contenu réel de la loi d'orientation dite de refondation de l'école.
Bernard Kuntz établit que celle-ci entend porter un coup décisif à l'unité de l'école de la République, à son caractère national en organisant sa territorialisation : les « projet éducatifs territoriaux » en lieu et place des programmes d'instruction nationaux.
Lire la suite ...................
communiqué du 5 juin 2013
La Vierge de Gaston Lacroix.
Monsieur le Maire de PUBLIER vient de faire approuver par son conseil municipal la vente d’une parcelle de terrain communal de 46m2 qui entoure la statue de la Vierge pour un euro symbolique à l’Association paroissiale « Comité d’Amphion-Publier ». Rappelons que le but social de cette Association est de « favoriser la mise en œuvre des orientations pastorales du concile Vatican II et ainsi venir en aide aux œuvres inspirées par l’Eglise Catholique ou à des organismes exerçant une activité charitable, éducative, sociale, sanitaire ou culturelle. » (cf site de la Commune)
Monsieur Gaston Lacroix a trouvé cette nouvelle manœuvre pour tenter d’échapper à une condamnation du Tribunal Administratif de Grenoble que la Libre Pensée a saisi.
Débaptisation - 23 octobre 2011
– COMMUNIQUÉ de la Fédération Nationale -
l'Évêque catholique condamné par le TGI de Coutances.
Le Tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche), vient, par jugement daté du 6 octobre 2011, de trancher une affaire d'importance et qui aura des répercussions bien au-delà de la Normandie.
Un citoyen avait, comme des millions de nos concitoyens, été baptisé à l’initiative de ses parents durant sa petite enfance. Arrivé à l’âge adulte, il avait souhaité ne plus figurer dans les fichiers de l’Église catholique (en l’occurrence dans celui que cette dernière appelle « registre des baptêmes »). De mauvaise grâce, celle-ci consentit, en apposant face à son nom une mention de ce que le droit canonique considère comme un reniement.
Pas de fichier des apostats !
Groupe de Libre Pensée de Publier
Pour la défense de la laïcité.
Pour le respect de la Loi de 1905
Pour le déplacement de la statue de la Vierge sur un espace privé
Gaston Lacroix, maire de Publier, vient de rejeter les recours gracieux qu’avaient formulé plusieurs habitants de la commune, la Fédération de Haute Savoie de La Libre Pensée et le Sous-préfet de Thonon agissant pour l’Etat. A chacun, il a envoyé une lettre recommandée datée du 7 novembre. En clair, il refuse de faire déplacer la statue de la Vierge du terrain communal qu’elle occupe illégalement.
La Loi de séparation des Eglises et de l’Etat a défini ce qu’est la laïcité dans notre pays. La laïcité est un principe républicain qui figure dans notre Constitution. Dans le cas présent, l’article 28 est on ne peut plus clair. Citons-le entièrement :
Art.28 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions »
Lire la suite ............................
Fédération de Haute Savoie de la Libre Pensée
Vierge de PUBLIER dite "Notre Dame du Léman"
communiqué de presse Annemasse le 2 septembre 2011
La Fédération de Haute Savoie de la LIBRE PENSEE tient à faire connaître publiquement son désaccord avec la décision du Maire de PUBLIER, M. Gaston Lacroix, et de son Conseil Municipal d’ériger une statue de la Vierge Marie dénommée présentement « Notre Dame du Léman » sur un terrain communal et aux frais des contribuables. La dépense représente la modique somme de 23 700 € prélevée sur le Budget de la Commune.
Cet argument nous fait réfléchir et nous poser les questions suivantes. Serions-nous revenus au Moyen Age où les Seigneurs et les Prélats commandaient aux artistes des œuvres uniquement à motif religieux, aux frais bien évidemment des sujets, pour mieux les maintenir dans l’asservissement ? La grande Révolution Française n’a-t-elle pas renversé le pouvoir totalitaire de la Noblesse et du Clergé et affirmé les droits de l’Homme, celui-ci n’étant plus un sujet mais un citoyen ? Pour la Libre Pensée, les élus de la République ne peuvent se comporter comme des barons dans leur fief.
Pour la Libre Pensée, il s’agit bien d’un monument religieux. Cette statue de la Vierge a été inaugurée le 15 août, jour-anniversaire de l’Assomption de l’Immaculée Conception et bénie par le père Colloub, prêtre de la Paroisse. Monsieur le Maire a affirmé à la presse qu’il s’agit d’une œuvre d’art.
Lire la suite ......................
L'Ecole laïque en danger !
Appel pour l' ABROGATION de la loi Debré, mère de toutes les lois anti-laïques - 2013
Contre le principe de Séparation des Églises et de l’État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour l’Église catholique et ses œuvres, principalement l’enseignement privé catholique.
La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, a donné à l’enseignement privé confessionnel le statut de « service public d’enseignement ». Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l’État finance le principal concurrent de l’Enseignement public. C’est une concurrence « déloyale et faussée » par les pouvoirs publics eux-mêmes.
La loi Debré est la mère de toutes les lois antilaïques. Son abrogation marquerait un coup d’arrêt important et un retour vers le respect de la laïcité institutionnelle. La Fédération nationale de la Libre Pensée n’estime pas que le combat laïque aujourd’hui serait d’accepter la loi Debré au nom du « réalisme » et « de ne pas payer plus que ce que prévoit cette loi ». Si nous sommes pour l’abrogation de toutes les lois antilaïques (des lois Marie-Barangé à la loi Carle), il convient d’abroger la loi du 31 décembre 1959, car tout l’arsenal antilaïque en découle (une vingtaine de lois et décrets antilaïques ont été adoptés par les gouvernements successifs de 1960 à 2012).
Se réclamer du combat laïque sans le faire, serait vouloir un couteau sans lame qui n’aurait pas de poignée.
7,1 milliards d’euros pour l’enseignement privé
Désormais insérée dans le Code de l’Éducation, la loi du 31 décembre 1959 modifiée assure l’essentiel du financement des quelque 8 200 établissements privés d’enseignement sous contrat, presque tous confessionnels, qui accueillent un peu plus de deux millions d’élèves, soit 17 % du total des effectifs scolarisés. L’État prend en charge le salaire des 140 000 professeurs exerçant dans ces écoles, collèges et lycées privés et leur alloue un forfait d’externat, décliné en une vingtaine de taux, destiné à prendre en charge les rémunérations des autres catégories de personnels, à l’exception des techniciens et ouvriers de service (TOS) dont les salaires sont couverts par un forfait mis à la charge des départements et des régions depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004.
En augmentation de 3,38 % par rapport à 2011, le programme 139 de la loi de finances initiale pour 2012 fixe à 7,1 milliards d’euros les engagements prévisionnels de l’Etat, dont 658 millions au titre du forfait d’externat qui s’élevait à plus de 800 millions d’euros en 2005. Cette diminution correspond à un report de charges sur les départements et les régions au titre du forfait TOS qui peut donc être estimé à 150 millions d’euros au minimum. Et c’est au même moment que 14 367 postes sont supprimés dans l’Enseignement public et seulement 1 433 postes supprimés dans le privé au lieu des 1 633 initialement prévus, 200 postes étant rétablis à la rentrée 2011 pour les écoles catholiques financés par la suppression de 4 millions d’euros de crédits pédagogiques de l’Enseignement public.
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